Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
La présente politique explique comment les données personnelles des personnes qui consultent le site matvalo.fr ou qui nous contactent par son intermédiaire sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’Association Nationale pour l’utilisation des Graves de Mâchefers en travaux publics, association loi 1901, dont le siège social est situé au 37 Petite Rue de la Plaine, 38300 Bourgoin-Jallieu.
Pour toute question relative à vos données personnelles : matvalo@matvalo.fr – 04 72 22 09 81.
2. Données collectées et finalités
2.1 Formulaire de contact et de candidature au label
Lorsque vous utilisez le formulaire de la page « Accéder au label Mat’Valo », nous collectons les informations que vous saisissez : collège d’adhésion, raison sociale et adresse de l’organisation, nom, fonction, adresse e-mail et téléphone du référent technique, informations sur l’installation (nom, adresse, type d’installation, régime ICPE, volume annuel produit, année de mise en service, procédé, familles de matériaux, usages visés, déclinaison sollicitée, historique de production, données de caractérisation environnementale disponibles) ainsi que le contenu de votre message. Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire.
- Finalités : répondre à votre demande d’information et instruire votre éventuelle candidature au label Mat’Valo.
- Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et, pour les simples demandes d’information, notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues (article 6.1.f).
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier échange, sauf si une relation contractuelle s’engage. Dans ce cas, les données sont conservées pendant la durée de cette relation, augmentée des délais de prescription légaux.
Le formulaire est protégé contre les envois automatisés (spam) par le service Google reCAPTCHA, fourni par Google Ireland Limited. Ce service analyse certaines données techniques (adresse IP, informations sur le navigateur, mouvements de souris) afin de distinguer un humain d’un robot. Il est chargé sur la page du formulaire, pour la seule finalité de sécurisation des envois. Pour en savoir plus : règles de confidentialité de Google.
2.2 Navigation sur le site
Comme tout site internet, matvalo.fr enregistre des données techniques dans les journaux de connexion du serveur : adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, type de navigateur. Ces données servent uniquement à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (intérêt légitime) et sont conservées 12 mois au maximum.
Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de suivi publicitaire. Les cookies déposés et la manière de gérer votre consentement sont détaillés dans notre politique de cookies.
3. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement aux personnes habilitées de l’association. Dans le cadre de l’instruction d’une candidature au label, elles peuvent être transmises au Cerema, qui réalise les audits et délivre les certifications Mat’Valo.
Le site est hébergé par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), qui agit en tant que sous-traitant technique. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Transferts hors de l’Union européenne
Les données sont hébergées en France. L’utilisation de Google reCAPTCHA sur la page du formulaire peut entraîner un transfert de données techniques vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, dont Google LLC est adhérent, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint à l’administration du site, mises à jour régulières et sauvegardes.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à matvalo@matvalo.fr ou par courrier à l’adresse du siège indiquée ci-dessus. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
7. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.